Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Chloé Cassan la créatrice de C.C Dille Couture (dénommé ci-après le vendeur) et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site www.ccdillecouture.com
Identification du vendeur:
Chloé Cassan
N° Siret: 831 288 907 00015
Tél : +33 (0)6 50 56 94 87
Email : ccdille.couture@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ccdillecouture.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.ccdillecouture.com à la date de la commande passée par l’acheteur.
Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans l’espace boutique du site www.ccdillecouture.com.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les reflets de couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Livraison:
Temps de traitement : le temps prévu est de 3 à 5 jours. Si le délai devait être dépassé vous serez contacté et vous porrez annuler votre achat si cela vous semble trop long. La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
D'autre part les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
Frais de port :
Le montant des frais de livraison est fixé à 3€ pour la France Métropolitaine et à 8€ pour le reste du monde.
Tous les colis sont envoyés avec un lien de suivi. Le lien de suivi sera envoyé par mail à l’expédition de la commande sur l’adresse email que vous avez renseigné lors du paiement.
Options de paiement:
Options sécurisées :
Le site internet www.ccdillecouture.com permet de payer par carte bancaire. Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société STRIPE.
La société STRIPE utilise le protocole SSL (secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte STRIPE pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un.
Retours et échanges:
J’accepte les retours et échanges pour les produits qui ne sont pas fabriqués sur mesure ou pour les commandes personnalisées.
Sous ces conditions : contactez-moi sous : 10 jours après la livraison et renvoyez les articles sous : 15 jours après la livraison. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, je ne pourrai pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Conditions des retours et échanges : les frais de port retour et d’envoi du nouveau produit (en cas d’échange) sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Propriété intellectuelle :
Tous les produits du site www.ccdillecouture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chloé Cassan.
Informations nominatives :
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité :
Droit applicable :
Présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
Litige :
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.